RAPPEL BRÛLAGE DÉCHETS INTERDIT

RAPPEL BRÛLAGE DÉCHETS INTERDIT Merci de bien vouloir respecter les consignes ci-dessous Nous constatons ce jour et en particulier dans la Rue Émile Debraux que des déchets sont brûler très régulièrement, incommodant tous les riverains. (voir art.5 de l'arrêté préfectoral ci-dessous "brûlage interdit") RAPPEL Entre Mars et Novembre Le brûlage des déchets verts à l'air libre ou d'ordures ménagères, de chantier, d'entreprises, d'artisans ... est STRICTEMENT NTERDIT Dangereux et très polluant (plastiques, matériaux des entreprises, particules, hydrocarbures, aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes) Gêne pour le voisinage (odeurs et fumées) et risques d'incendie En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal) La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique Solutions : - compostage - paillage - dépôt en déchetterie