AVIS A LA POPULATION

AVIS A LA POPULATION Objet : RAPPEL À L’ATTENTION DES PROPRIÉTAIRES ET OCCUPANTS Entretien des haies, arbres et végétation en bordure du domaine public Madame, Monsieur, Afin de garantir la sécurité de tous et de permettre le passage des véhicules et des piétons sur les voies communales, la commune rappelle aux propriétaires et occupants l’importance d’entretenir régulièrement la végétation située en bordure du domaine public. Les haies, arbres et arbustes ne doivent pas empiéter sur le domaine public ni gêner la circulation des véhicules, des piétons ou des différents intervenants : véhicules de collecte des déchets, engins agricoles, véhicules de secours, etc. Les branches doivent être régulièrement élaguées afin de préserver le gabarit nécessaire au passage des véhicules et d’éviter tout risque d'accrochage ou de détérioration des véhicules et équipements. Cette obligation relève notamment des pouvoirs de police du maire, qui doit veiller à la sûreté et à la commodité du passage sur les voies publiques. Nous rappelons également que les déchets et résidus issus de la taille des haies, de l’élagage ou de tout autre entretien de la végétation ne doivent en aucun cas être laissés ou projetés sur le domaine public . Les branchages, feuilles et autres déchets de taille doivent être ramassés et évacués en déchetterie par le propriétaire ou l’occupant concerné. En cas de dommages causés par une végétation insuffisamment entretenue ou débordant sur le domaine public, la responsabilité du propriétaire ou de l’occupant concerné peut être engagée. Une attention particulière doit également être portée aux périodes de nidification. L’Office français de la biodiversité recommande aux collectivités, aux professionnels et aux particuliers d’éviter, dans la mesure du possible, la taille des haies et l’élagage des arbres du 16 mars au 15 août , période particulièrement importante pour la reproduction et la nidification des oiseaux. Nous invitons donc chacun à anticiper les travaux d’entretien nécessaires et, lorsque cela est possible, à réaliser les tailles avant le 16 mars ou après le 15 août, tout en veillant à intervenir sans délai lorsqu’une végétation présente un risque ou une gêne pour la sécurité des usagers de la voie publique. Nous remercions chacun de sa vigilance et de sa coopération afin de préserver la sécurité de tous, de maintenir des voies accessibles et de faciliter le travail des différents intervenants et véhicules sur notre commune.