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Déchets assainissement - Site Officiel de la Mairie de Montgiscard

Quanddimanche 3 janvier 2027 à 02:00
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OrganisateurMairie de Montgiscard

Déchets assainissement - Site Officiel de la Mairie de Montgiscard Accueil Vos démarches SIP Titres sécurisés (CNI & Passeport) Prendre RDV en ligne Demandes d’urbanisme Déchets assainissement Maison départementale de proximité Les écoles Vie communale Conseil municipal Élus Compte rendu de conseil municipal Bulletin municipal Publications Marchés publics Les Services État civil/élection/cimetière Urbanisme Urbanisme Démarches Révision du PLU Consultation PLU Modifications PLU Enquête publique CCAS Périscolaire et restaurant scolaire Médiathèque Services techniques Police municipale Finances Budget communal A découvrir Commerces Patrimoine Club de mécènes Équipements Quotidien Associations Culture Emplois Enfance Jeunesse Économie Développement Durable Transport Santé Contact Sélectionner une page Mairie de Montgiscard Déchets et assainissement Les déchets N La collecte des déchets Rechercher Rechercher L’assainissement N Eau et assainissement L’assainissement non collectif : pour qui ? Tous les logements n’ayant pas accès au réseau collectif sont concernés soit environ 3500 installations sur le territoire. Le Sicoval : votre interlocuteur Selon la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 revue en 2006, « les habitations non raccordées au réseau collectif d’assainissement doivent être dotées d’un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement ». Autrement dit, les propriétaires disposant d’un système d’assainissement individuel ont l’obligation d’avoir un système aux normes, en bon état de fonctionnement et entretenu. Chargé de contrôler les installations d’assainissement autonome recensées sur son territoire, le Sicoval a mis en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Objectif : garantir le respect des contraintes environnementales et éviter les risques de pollution des eaux souterraines. Le SPANC du Sicoval : • assure le suivi administratif des installations d’assainissement non collectif • conseille e

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