Règles et obligations – Dommartin-sous-Amance

Règles et obligations – Dommartin-sous-Amance Aller au contenu principal Menu ACCUEIL Actualités Dates à retenir Le mot du maire Travaux en prévision NOTRE COMMUNE L’histoire Géographie Galerie photo Patrimoine local Démographie MAIRIE Secrétariat Le Conseil Municipal CR des Conseils Municipaux Agenda du conseil Les Commissions et Comités Arrêtés municipaux Délibérations Bulletin municipal InfoDOM Urbanisme Réservation salle polyvalente DROITS et DEMARCHES Gestes verts Règles et obligations Circulation Administratif SERVICES et COMMERCES Services publics Vie économique Transports Le musée VIVRE ENSEMBLE Ecoles Les Associations Activités culturelles, sportives… La Voie verte Voisins solidaires Etat Civil URGENCES Les numéros d’URGENCE Sécurité-Liens utiles COMMUNAUTE DE COMMUNES La ComCom SEILLE et GRAND COURONNE Les infos de la ComCom POINT CHAUD ARCHIVES NOUS CONTACTER Dommartin-sous-Amance Règles et obligations Nos amies les bêtes : Il est rappelé que la divagation des animaux domestiques sur le domaine public est interdit. Il appartient à chacun de les tenir en laisse dès l’instant où ils sortent sur la voie publique. Rappelons également que toute déjection canine doit être ramassée à l’aide des sacs prévus à cet effet. Les bruits gênants : Les bruits de voisinage usent la santé ! Rappel de l’article R.1336-5 du code de la santé publique. “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”. Réglementation applicable par arrêté préfectoral : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne -liste non exhaustive- une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que (article 6