Arrêté préfectoral bruits de voisinage

Arrêté préfectoral bruits de voisinage Objet de l’arrêté Il s’agit d’une dérogation exceptionnelle aux règles habituelles sur les bruits de voisinage, en période de canicule de niveau orange ou rouge en Saône-et-Loire. Ce qui change Pendant les épisodes de canicule orange ou rouge, les activités bruyantes (travaux, chantiers, utilisation d’engins, etc.) sont autorisées : Du lundi au samedi De 5 h à 21 h 30 Alors qu’habituellement, certains travaux bruyants sont interdits entre 20 h et 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés. Exceptions Cette dérogation ne s’applique pas aux travaux réalisés à moins de 50 mètres d’établissements sensibles, notamment : établissements de santé ; établissements médico-sociaux. Conditions imposées Les personnes, entreprises et collectivités qui bénéficient de cette dérogation doivent : -limiter le bruit au strict nécessaire ; -choisir l’emplacement des équipements pour réduire les nuisances ; -utiliser des matériels en bon état ; -essayer de prendre des mesures de protection acoustique pour les riverains si c’est possible ; -informer les voisins concernés des travaux. Durée d’application Cette dérogation est valable : - à partir de sa publication (22 juin 2026) ; - pour tous les épisodes futurs de canicule de niveau orange ou rouge en Saône-et-Loire. En pratique L’objectif est de permettre aux particuliers, entreprises et collectivités de travailler plus tôt le matin et plus tard le soir afin d’éviter les heures les plus chaudes, tout en essayant de limiter les nuisances sonores